Politique de confidentialité
La présente politique décrit, à titre général, la manière dont Capital Héritage collecte, utilise et protège les informations transmises par les utilisateurs de ce site. Ce document est un modèle générique et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter par Capital Héritage. Ce texte ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité avec une réglementation spécifique (RGPD, CNIL ou autre).
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires proposés, Capital Héritage peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification
Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone lorsque ces informations sont volontairement renseignées dans un formulaire de contact ou de demande d'analyse.
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées et durée de visite, collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.
Données de préférence
Informations relatives aux préférences d'utilisation exprimées via les paramètres du compte ou les échanges avec nos équipes.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Service Fournir, gérer et améliorer les fonctionnalités proposées par Capital Héritage.
- Communication Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact et informer sur les évolutions du service.
- Sécurité Prévenir les usages frauduleux et assurer la sécurité technique de la plateforme.
- Conformité Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de Capital Héritage.
3. Base légale et conservation
Le traitement des données repose, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'une demande précontractuelle ou l'intérêt légitime de Capital Héritage à assurer le bon fonctionnement du site. Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées.
Les durées précises de conservation dépendent de la nature de la donnée et de la réglementation applicable ; elles doivent être définies par Capital Héritage avec un conseil juridique.
4. Partage des données
Capital Héritage ne vend ni ne loue les données personnelles collectées. Elles peuvent toutefois être partagées, dans une mesure strictement nécessaire, avec :
- Prestataires Des prestataires techniques (hébergement, maintenance) soumis à des obligations de confidentialité.
- Autorités Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
- Partenaires Aucun partenaire commercial tiers sans information préalable de l'utilisateur.
5. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
Cookies essentiels
Nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité, formulaires).
Cookies de mesure
Utilisés pour comprendre la fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur.
Gestion des préférences
Paramétrables à tout moment via les réglages du navigateur utilisé.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, chaque utilisateur dispose, sous réserve des conditions légales, des droits suivants sur ses données personnelles :
- Accès Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Effacement Demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi.
- Opposition S'opposer à un traitement pour motif légitime.
- Portabilité Recevoir les données dans un format structuré et lisible.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Capital Héritage via les coordonnées indiquées en pied de page. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
7. Sécurité des données
Capital Héritage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois totalement sécurisée, et Capital Héritage ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Modifications de la politique
Capital Héritage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de l'activité du site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Capital Héritage à l'adresse indiquée dans les informations de contact du pied de page de ce site.