Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Capital Héritage. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété avant toute mise en production.
Objet du service
Capital Héritage met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision destinés aux investisseurs particuliers et professionnels. Les services fournis ont pour vocation d'informer et d'outiller l'utilisateur, sans se substituer à un conseil en investissement personnalisé.
Nature des services
Les outils, rapports et analyses mis à disposition sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la création d'un compte ou à la fourniture d'informations par l'utilisateur. Capital Héritage se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Évolution du service
Capital Héritage peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales.
Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Capital Héritage implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
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1
Capacité juridique
L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions et utiliser les services proposés.
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2
Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de toute demande adressée à Capital Héritage.
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3
Mise à jour des conditions
Capital Héritage peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, interfaces, analyses, méthodologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de Capital Héritage ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
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- Marques Les marques, logos et signes distinctifs de Capital Héritage ne peuvent être utilisés sans accord préalable.
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Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage conforme à la loi, à l'ordre public et aux présentes conditions lors de l'utilisation des services de Capital Héritage.
Usage licite
L'utilisateur ne doit pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux droits des tiers.
Sécurité du compte
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Limitation de responsabilité
Capital Héritage met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.
- Décisions financières Toute décision d'investissement prise sur la base des informations ou outils fournis relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
- Disponibilité Capital Héritage ne garantit pas un accès continu et sans interruption au site, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.
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Résiliation et suspension
Capital Héritage se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou d'usage abusif de la plateforme.
L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser les services et demander la clôture de son compte à tout moment, selon les modalités indiquées sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable au lieu d'établissement de Capital Héritage. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
Dispositions diverses
Modification des conditions
Capital Héritage peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Non-renonciation
Le fait pour Capital Héritage de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées mentionnées dans le pied de page du site.